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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "09/12/2019" du filtre Date de séance

portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle en matière d'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 09/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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